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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
1
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
1
D'AUBREBY, Marc
1
GRESSIER, Claude
1
GUILLAUME, Henri
1
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
1
MOURA, Patrice
1
PAUL DUBOIS TAINE, Olivier
1
PINET, Michel
1
SELIGMANN, Bernard
1
Thématique
INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
2
Domaine
FINANCEMENT
2
Mot clé
taxe
2
Année rapport
2015
1
2014
0
2013
0
2012
0
2011
0
2010
0
2009
0
2008
0
2007
0
2006
0
2005
0
2004
0
2003
1
Année mise en ligne
2015
1
2014
0
2013
0
2012
0
2011
0
2010
0
2009
0
2008
0
2007
0
2006
0
2005
1
Résultats de recherche : - Thématique: INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART, Domaine: FINANCEMENT, Mot clé: taxe
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Les ressources nouvelles destinées à financer les infrastructures de transport
GRESSIER, Claude
PAUL DUBOIS TAINE, Olivier
SELIGMANN, Bernard
GUILLAUME, Henri
MOURA, Patrice
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: juil. 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004215-01
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Participation du transport routier au financement des infrastructures
PINET, Michel
D'AUBREBY, Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2015
Mise en ligne: oct. 2015
Affaire n°010144-01
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